Conditions générales de vente Clean-tags 2013
Biodegr’AD, SAS au capital social de 10 500 Euros dont le siège social se situe au 50 Rue Boileau 69006 LYON, France. Biodegr’AD propose à ses clients professionnels et particuliers des offres de supports publicitaire éphémères.
Celle-ci se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en tout ou en partie. Il appartient en conséquence au client de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales accessibles sur www.biodegrad.com
Article 1 - Définitions
Est appelée « notre société » ou «Biodegr’AD», la société Biodegr’AD désignée ci-dessus.
Est appelé « client » ou Annonceur », la personne physique ou morale qui souscrit une commande.
Est appelé «clean-tag », ou « tag propre », le marquage publicitaire ou signalétique réalisé au sol à l’aide d’un pochoir et d’un nettoyeur haute pression projetant exclusivement de l’eau froide sans aucun additif.
Article 2 – Emplacements des clean-tags
Le client est responsable du choix des emplacements des clean-tags et en assume l’entière responsabilité financière, juridique et pénale. L’ensemble des emplacements devra être communiqué à Biodegr’AD au plus tard une semaine ou cinq jours ouvrés avant le début de la réalisation de la campagne. Biodegr’AD a un rôle de conseil dans le choix des emplacements mais ne pourra être tenu responsable d’un mauvais choix dans l’emplacement des clean-tags. Par mauvais choix, nous entendons qu’il s’agit d’un choix qui donnerait lieu à d’éventuelles plaintes de tiers, ou d’insatisfaction liée au rendu du clean-tag.
Article 3 – Fabrication du pochoir
Biodegr’AD est responsable de la fabrication du pochoir à partir des indications de taille validées par le client. Pour ce qui est du message, celui-ci devra être validé par Biodegr’AD et par le client au plus tard 10 jours ouvrés avant la mise en place de la campagne. En cas d’annulation de commande, quel qu’en soit la raison, les frais occasionnés tels les frais administratifs (création de dossier, facturation...) ou techniques (contrôle des fichiers et envoi du BAT, imposition...) resteront intégralement à la charge du client. Aucun délai de rétractation n’est applicable sur le pochoir, ce produit étant réalisé à façon. Le montant minimal de ces frais, en fonction de l’état d’avancement de la commande, sera de 200 euros HT.
Article 4 – Dépôt de plaintes
Cependant, Biodegr’AD n’est pas responsable du paiement d’éventuelles amendes au titre de marquage au sol car Biodegr’AD est mandaté par le client pour réaliser une opération de nettoyage.
La société Biodegr’AD ne pourra en aucun cas être mise en cause ni poursuivie en cas de plainte à l’encontre de l’annonceur quant aux clean-tag réalisés.
Article 5 – Nettoyage des clean-tags
Sauf indication particulière précisée dans le bon de commande, Biodegr’AD n’est pas responsable de l’effacement des clean-tags. Si le client souhaite effacer les tags réalisés, il pourra néanmoins nous consulter pour la réalisation de cette prestation additionnelle qui donnera lieu à un devis complémentaire.
Article 6 – Message des clean-tags
Biodegr’AD a la responsabilité de la réalisation du pochoir mais seul le client est responsable du contenu du message apposé.
A ce titre, le client s’engage notamment à ne pas utiliser d’informations :
Revêtant un caractère illicite ou procédant d’activités à caractère illicite. A ce titre, le client s’interdit plus particulièrement l’utilisation d’informations favorisant l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie, l’incitation à la violence, ainsi que les atteintes à la dignité humaine ;
Ne respectant pas les droits de tiers tels que, notamment, le droit à la vie privée, le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle, contraires aux bonnes mœurs ou à l’éthique.
Article 7 - Durée de vie des clean-tags
Biodegr’AD ne s’engage pas sur la durée de vie des clean-tags. A titre indicatif, la durée de vie d’un clean-tag est de 7 jours en moyenne. Néanmoins, Biodegr’AD ne pourrait être tenu responsable des éléments extérieurs qui contribuent à l’altération du clean-tag dans le temps (surface peu propice, passage important sur le tag, conditions climatiques particulières…).
Biodegr’AD ne pourrait être tenu responsable de l’effacement des clean-tags par un tiers.
Sauf indication contraire dans le bon de commande, Biodegr’AD ne garantit pas de durée de visibilité sur ces clean-tags.
Article 8 – Qualité des clean-tags
Avant chaque campagne, et dans la mesure du possible compte tenu des délais et des impératifs du client, Biodegr’AD s’engage à réaliser un repérage et/ou un audit de surface afin de maximiser le résultat des clean-tags.
Dans une démarche de qualité, Biodegr’AD distinguera dans la réalisation de la campagne les clean-tags « réalisés » des clean-tags « validés ». Un clean-tag réalisé dont le résultat n’est pas jugé satisfaisant par l’équipe de réalisation ne sera pas « validé » et donc pas comptabilisé pour le client.
Article 9 – Droits d’utilisation des clichés photographiques et contenus vidéo et marques
Biodegr’AD se réserve le droit d’utiliser les clichés photographiques pour son usage interne ou pour tout autre usage à vocation professionnelle.
Les clients acceptent, sauf indication contraire de leur part, de figurer dans les références client de Biodegr’AD.
Vous trouverez ci joint en cliquant sur le logo PDF, les conditions générales de vente du clean-tags
Conditions générales de vente Clay-tags 2013
Biodegr’AD, SAS au capital social de 10 500 Euros dont le siège social se situe au 50 Rue Boileau 69006 LYON, France. Biodegr’AD propose à ses clients professionnels et particuliers des offres de supports publicitaire éphémères.
Celle-ci se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en tout ou en partie. Il appartient en conséquence au client de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales accessibles sur www.biodegrad.com
Article 1 - Définitions
Est appelée « notre société » ou «Biodegr’AD», la société Biodegr’AD désignée ci-dessus.
Est appelé « client » ou Annonceur », la personne physique ou morale qui souscrit une commande.
Est appelé «clay-tag », le marquage publicitaire ou signalétique réalisée au sol à l’aide d’un pochoir et de craie ou peinture biodégradable.
Article 2 – Emplacements des clay-tags
Le client est responsable du choix des emplacements des clay-tags et en assume l’entière responsabilité financière, juridique et pénale. L’ensemble des emplacements devra être communiqué à Biodegr’AD au plus tard une semaine ou cinq jours ouvrés avant le début de la réalisation de la campagne. Biodegr’AD a un rôle de conseil dans le choix des emplacements mais ne pourra être tenu responsable d’un mauvais choix dans l’emplacement des clay-tags. Par mauvais choix, nous entendons qu’il s’agit d’un choix qui donnerait lieu à d’éventuelles plaintes de tiers, ou d’insatisfaction liée au rendu du clay-tag.
Article 3 – Fabrication du pochoir
Biodegr’AD est responsable de la fabrication du pochoir à partir des indications de taille validées par le client. Pour ce qui est du message, celui-ci devra être validé par Biodegr’AD et par le client au plus tard 10 jours ouvrés avant la mise en place de la campagne. En cas d’annulation de commande, quel qu’en soit la raison, les frais occasionnés tels les frais administratifs (création de dossier, facturation...) ou techniques (contrôle des fichiers et envoi du BAT, imposition...) resteront intégralement à la charge du client. Aucun délai de rétractation n’est applicable sur le pochoir, ce produit étant réalisé à façon. Le montant minimal de ces frais, en fonction de l’état d’avancement de la commande, sera de 200 euros HT.
Article 4 – Dépôt de plaintes
Biodegr’AD n’est pas responsable du paiement d’éventuelles amendes au titre de marquage au sol car Biodegr’AD Conseil est mandaté par le client pour réaliser une opération événementielle, limitée dans le temps, soumis à une autorisation du responsable des zones choisies.
La société Biodegr’AD ne pourra en aucun cas être mise en cause ni poursuivie en cas de plainte à l’encontre de l’annonceur quant aux clay-tags réalisés.
Article 5 – Nettoyage des clay-tags
Nous préconisons le nettoyage des clay-tags dans une durée appropriée pour rester dans la notion d’événementielle. Sauf indication particulière précisée dans le bon de commande, Biodegr’AD n’est pas responsable de l’effacement des clay-tags. Si le client souhaite effacer les marquages réalisés, il pourra néanmoins nous consulter pour la réalisation de cette prestation additionnelle qui donnera lieu à un devis complémentaire.
Article 6 – Message des clay-tags
Biodegr’AD a la responsabilité de la réalisation du pochoir mais seul le client est responsable du contenu du message apposé.
A ce titre, le client s’engage notamment à ne pas utiliser d’informations :
Revêtant un caractère illicite ou procédant d’activités à caractère illicite. A ce titre, le client s’interdit plus particulièrement l’utilisation d’informations favorisant l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie, l’incitation à la violence, ainsi que les atteintes à la dignité humaine ;
Ne respectant pas les droits de tiers tels que, notamment, le droit à la vie privée, le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle, contraires aux bonnes mœurs ou à l’éthique.
Article 7 - Durée de vie des clay-tags
Biodegr’AD ne pourrait être tenu responsable des éléments extérieurs qui contribuent à l’altération du clay-tag dans le temps (surface peu propice, passage important sur le tag, conditions climatiques particulières…).
Biodegr’AD ne pourrait être tenu responsable de l’effacement des clay-tags par un tiers.
Sauf indication contraire dans le bon de commande, Biodegr’AD ne garantit pas de durée de visibilité sur ces clay-tags.
Article 8 – Qualité des clay-tags
Avant chaque campagne, et dans la mesure du possible compte tenu des délais et des impératifs du client, Biodegr’AD s’engage à réaliser un repérage et/ou un audit de surface afin de maximiser le résultat des clay-tags.
Dans une démarche de qualité, Biodegr’AD distinguera dans la réalisation de la campagne les clay-tags « réalisés » des clay-tags « validés ». Un clay-tag réalisé dont le résultat n’est pas jugé satisfaisant par l’équipe de réalisation ne sera pas « validé » et donc pas comptabilisé pour le client.
Article 9 – Droits d’utilisation des clichés photographiques et contenus vidéo et marques
Biodegr’AD se réserve le droit d’utiliser les clichés photographiques pour son usage interne ou pour tout autre usage à vocation professionnelle.
Les clients acceptent, sauf indication contraire de leur part, de figurer dans les références clients de Biodegr’AD.
Vous trouverez ci joint en cliquant sur le logo PDF, les conditions générales de vente du clay-tags
Conditions générales de vente2013, applicables aux campagnes de clean-tag et clay tag à partir du 1er Janvier 2013.
